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mercredi, 05 septembre 2007

Minorité de blocage à tous les étages

medium_40-60.jpgDepuis plusieurs années, le syndic des propriétaires de l’immeuble dans lequel nous habitons est paralysé. A chaque assemblée (environ une fois par mois), tous les propriétaires sont censés être là pour faire avancer les dossiers en cours, mais nous sommes au mieux 6 sur 10. Jamais plus, et souvent beaucoup moins, 3 ou 4 en moyenne. Du coup, aucune décision ne peut être prise pour les réparations ou l’entretien normal de l’immeuble.


Il y a trois mois, les «rescapés» de ce syndic ont décidé de louer les services d’un avocat pour trouver une solution afin d’élire en bonne et due forme le président du syndic et ainsi sortir du blocage actuel.

Dans cet immeuble, il y a 6 propriétaires simples (dont nous), et deux qui ont chacun deux voix. Ces deux-là sont en procès, et ne se parlent plus depuis longtemps. Nous ne les voyons d’ailleurs jamais à nos assemblées. Lors de l’une d’entre elles, notre avocat nous a dit que pour élire le président et débloquer la situation, nous devions réunir un quorum des deux tiers, soit 7 propriétaires sur les 10. Mais l’absence systématique des deux adversaires, avec leur deux voix chacun, empêche de trouver une solution. En clair, une majorité de propriétaires (60%) veut que les choses bougent, mais la minorité (40%) bloque tout processus de décision.

Cette histoire trouvera peut-être une issue la semaine prochaine, car nous avons convaincu l’un des deux pôles minoritaires d’être présent à la prochaine assemblée en précisant bien que les concessions à faire pour lui seront minimes et que ses intérêts ne seront pas atteints: dans le meilleur des cas, nous serons donc 8 sur 10, le quorum sera réuni et l’élection pourra avoir lieu.

Ça vous rappelle quelque chose?

Commentaires

Content de vous relire!

En fait, j'aimerai savoir qqchose à propos de la constitution et l'élection présidentielle: moi je la comprends comme suit:
- si personne n'est élu à la majorité qualifiée des 2/3 des suffrages, alors on procède à un deuxième tour à la majorité absolue.

Par conséquent, peu importe le nombre de députés présents dans l'hémicycle, puisque ne sont pris en comptes QUE les suffrages... rien n'est dit dans sur le quorum.

Comme d'habitude au Liban, chacun y va de sa propre interprétation.

La constitution n'étant d'ailleurs pas claire (à mon humble avis de juriste ;) ), je souhaiterais savoir s'il existe effectivement un quorum, la constitution étant silencieuse sur le sujet...

Dans l'affirmative, cela confirmerait effectivement les craintes suscitées par les assassinats ciblés de députés.

Dans la négative, en quoi la diminution du nombre de députés de la majorité menacerait-elle l'élection d'un président issu du 14 mars? Combien reste-t-il d'ailleurs de députés du 14 Mars?

Enfin bref, je ne comprends pas pourquoi il est difficile pour chacune des parties de respecter la constitution (mal écrite et source d'insécurité juridique à chaque échéance électorale).

Si le quorum n'est pas nécessaire, qu'on arrête de nous casser les c... avec ce foutu quorum, qu'ils se réunissent (8 14 pro anti barbus rasés mars février) à 4 ou à 120 et qu'ils votent, ça me parait peu compliqué tout de même!

Écrit par : JiPé | mercredi, 05 septembre 2007

Sinon, je tenais à vous dire que je scrutais quotidiennement votre blog que je trouve toujours aussi intéressant et excellent...
(vous m'avez manqué ces derniers jours!)

J'attire d'ailleurs l'attention sur les propos haineux et vraiment hallucinants sur les autres blogs et site web (i.e naharnet) de la part d'internautes libanais (de tous bords) peu respectueux des opinions des autres... même si les opinions sont inexistentes et s'apparentent (que dis-je SONT) à des insultes.

Enfin bref, Chroniques Beyrouthines = un vrai espace de liberté et d'échange dans le respect.

Merci à vous Nathalie et David.

ps: juste une petit rectification dans mon billet ci-dessus
=> assassinats ciblés que je condamne bien sur, m'attristent et me dégoutent.. Simplement la large récupération politique des ces assassinats me révolte, quelque soit le bord.
Je m'interroge simplement sur la sincérité des uns et des autres.

Écrit par : JiPé | mercredi, 05 septembre 2007

rien a voir avec l'article meme si ca parle d'immobilier.
ce matin je lis un article sur l'orient le jour. celui ci parle d'un promoteur qui decide de faire des studios dans beyrouth à l'instar des villes occidentales. Belle initiative, a mon avis.

pourtant en continuant, je tombe sur la descripition puis les tarifs: studio de 50 m2 pour un prix avoisinant les 2000$ le m2. Alors la je fais un rapide calcul et je tombe sur 100000$ pour un studio.

Finalement, il faut croire que le Liban n'est pas pret de changer, puisque comme le dit l'article, l'appartement est une preuve de reussite sociale, et un studio de 50 m2 est loin des normes occidentales je trouve. Comme le dit l'auteur, ils ont enleves le superflu: pas de chambre de bonne (normal c un studio), pas de couloir, pas de toilette pour les invites. Heureusement, on nous precise que cela vise une clientele jeune et relativement aisee: a ce prix la on ne s'en serait jamais doute.

les prix de l'immobilier ne cesse d'augmenter dans un pays ou le smic avoisine les 300-400$. je finis par me demander si le liban ne va pas finir par devenir un grand camp de refugies, avec une capital habitee par les tres riches hommes d'affaires libanais et etrangers.

On pourra peut etre leur proposer des visites touristiques en voiture blindee dans les camps de refugies de Antelias ou Bourj Hammoud. (Mauvais exemple pour Bourj Hammoud qui aura ete rase depuis longtemps pour permettre un passage sur vers la marina de Dbaye: il ne faut surtout pas effrayer ces pauvres millionnaires libanais en leur montrant ce qu'est devenu leur pays.

P.S: content de vous relire et bon courage pour les reunions syndicales de l'immeuble.

Écrit par : sébastien | jeudi, 06 septembre 2007

Content de vous lire à nouveau !
Nous, nous avions réussi à recréer les tensions entre Libanais et Syriens, au sein de notre copropriété, sise dans une vieille maison XVIII siècle, au milieu des jardins de notre beau Fontainebleau.
Alors, bon courage pour votre prochaine réunion !

Écrit par : ludovic | jeudi, 06 septembre 2007

ravie de vous lire a nouveau moi aussi.
heh c comique. c le cas partout dans tous les immeubles je crois. pareil du cote de chez moi :P et du cote de mon pays :0
bref, j;aimerai bien lire un poste sur Nahr El Bared.
recommendation?
courage!

Écrit par : Elite | jeudi, 06 septembre 2007

Comme beaucoup d'autres l'ont fait remarquer avant moi, je suis ravi d'avoir de nouveau l'occasion de vous lire.

J'aurais juste une petite question à vous poser: pourriez-vous me préciser à quelle date doit en principe se réunir le parlement libanais pour élire (ou tenter d'élire) le nouveau président de la république?

Bien amicalement.

Écrit par : alexandre | jeudi, 06 septembre 2007

@ Tous
merci de vos encouragements et de votre fidélité, de tout coeur!

@ Jipé
Je ne suis pas juriste, loin de là, mais cela permet d'avoir une vue simple des choses, sans interprétation justement. Et concernant l'élection présidentielle, le texte me semble clair:

Article 34
(Modifié par la loi constitutionnelle du 17/10/1927)

La Chambre ne peut valablement se constituer que par la présence de la majorité des membres qui la composent légalement.
Les votes sont acquis à la majorité des voix. En cas de partage égal, la question mise en délibération est rejetée.

"la présence de la majorité des membres": soit 64+1. Pas d'évocation d'un quorum des deux tiers.

Article 49
(Modifié par la loi constitutionnelle du 17/10/1927,
par la loi constitutionnelle du 8/5/1929,
par la loi constitutionnelle du 21/1/1947,
et par la loi constitutionnelle du 21/9/1990)

(...) (description des fonctions présidentielles)
Le Président de la République est élu, au premier tour, au scrutin secret à la majorité des deux tiers des suffrages par la Chambre des députés. Aux tours de scrutins suivants, la majorité absolue suffit.
(...) (conditions d'élection)

"au premier tour, au scrutin secret à la majorité des deux tiers des suffrages": toujours pas de quorum des deux tiers, suffrages signifiant votes, donc des députés présents au premier tour. Majorité absolue pour le second tour.

A noter aussi cela:

Article 62
(Modifié par la loi constitutionnelle du 21/9/1990)

En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque raison que ce soit, les pouvoirs du Président de la République sont exercés à titre intérimaire par le Conseil des ministres.

En cas de non-élection, Lahoud ne peut en aucun cas nommer un nouveau gouvernement.
Et, dans le cas où Berri n'avait pas appelé à une séance:

Article 73
(Modifié par la loi constitutionnelle du 17/10/1927,
par la loi constitutionnelle du 22/5/1948
par la loi constitutionnelle du 24/4/1976)

Un mois au moins et deux mois au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président de la République, la Chambre se réunit sur la convocation de son Président pour l’élection du nouveau Président.
Au défaut de convocation cette réunion aura lieu de plein droit le dixième jour avant le terme de la magistrature présidentielle.

Article 74
(Modifié par la loi constitutionnelle du 17/10/1927)

En cas de vacance de la présidence par décès, démission ou pour toute autre cause, l’Assemblée se réunit immédiatement et de plein droit pour élire un nouveau Président. Si au moment où se produit la vacance la Chambre se trouve dissoute, les collèges électoraux sont convoqués sans retard, et aussitôt les élections faites, la Chambre se réunit de plein droit.

La crainte des assassinats ciblés visant la majorité ne concerne pas l'élection présidentielle, mais le simple fait qu'en cas de changement de majorité par perte de ses membres (deux ou trois, j'ai un trou de mémoire!), la Chambre ne chute et de nouvelles élections législatives soient organisées.

Écrit par : nathalie | jeudi, 06 septembre 2007

@ Sébastien
Je viens de finir un gros papier sur le marché immobilier de Beyrouth et effectivement tout est relatif! Un budget considéré comme moyen entre dans une fourchette de 200 000 à 300 000$, avec un prix au mètre carré oscillant entre 1000 et 1500$. Un studio, dans Beyrouth, c'est moins de 200m2. Et selon un expert, la grande difficulté pour les architectes et d'arriver à concilier les habitudes libanaises (chambre de bonne, salle de bain dans chaque chambre, etc.) avec ces "petits formats"! Le 12m2 dans lequel j'ai vécu 7 ans (et à deux!) à Paris, c'est un autre monde!

@Ludovic
Ha les anecdotes d'immeuble! Notre concierge pensait avoir trouvé un meilleur emploi dans un immeuble de standing à Hazmieh, mais il est revenu 3 semaines plus tard la queue entre les jambes, car les propriétaires lui pourrissaient la vie, comme cette aouniste qui lui interdisait de laver la voiture d'un autre propriétaire druze! Véridique!

@Elite
Nous allons en principe demain à Nahr el Bared, on vous tient au courant, promis.

@Alexandre
Berri a appelé hier soir les députés à se réunir le 25 septembre, comme la Constitution le prévoit.

Amitiés à tous

Écrit par : nathalie | jeudi, 06 septembre 2007

Nathalie,


Vous oubliez dans votre analyse la pratique constitutionnelle, autrement dit l'usage, qui, en droit, a une force juridique certaine. Or, la règle du quorum des deux tiers au premier tour a - semble t-il - toujours été respectée lors de l'élection du Président de la République au Liban.
Et ceci est logique car la constitution libanaise de 1927 est très proche des lois constitutionnelles de 1875 fondant la 3ème République en France. Or, s'agissant de l'élection du Président de la République française par le Parlement, les lois de 1875 prévoyaient que ce dernier était élu "à la majorité absolue des suffrages" mais, en pratique, cette règle était interprétée comme instaurant un quorum : il était considéré que le Président de la République ne pouvait être élu que par la majorité des membres composant l'Assemblée nationale (Chambre des députés + Sénat).
La pratique est certes venue dénaturer le texte mais, au plan juridique, je pense que c'est cette première qui prévaut. Qu'en pense le Conseil constitutionnel libanais ?
Quoi qu'il en soit, la majorité peut être rassurée : il est fait mention d'un second tour à la majorité absolue qui, si elle est unie sur un candidat, lui permettrait de le faire élire, même dans l'hypothèse où on interprèterait le texte comme instituant un quorum à la majorité absolue.

Écrit par : SJM | jeudi, 06 septembre 2007

@SJM

Vous avez raison, je n'ai pas mentionné la coutume, mea culpa :)
C'est d'ailleurs le débat autour de la prévalence de cette pratique qui conduit aux déchirements actuels.
Mais la Constitution libanaise ayant été mille fois interprétée, amendée ("pour une fois seulement", j'adore cette expression), modifiée... qu'on se demande pourquoi, concernant cette fameuse affaire de quorum, cela n'a pas été le cas.

Écrit par : nathalie | jeudi, 06 septembre 2007

Les commentaires sont fermés.

 
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